Vos données personnelles
Centre de demonstration est responsable des données personnelles traitées dans ce logiciel. Cette page présente les traitements qui vous concernent : quelles données, pourquoi, pendant combien de temps et qui les reçoit, au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD, article 13).
Vos droits
Vous pouvez demander à consulter vos données, à les corriger, à les effacer ou à en limiter l’usage, et vous opposer à un traitement, dans les limites des obligations réglementaires de conservation (DSAC, arrêté du 26 mars 2013).
Écrivez-nous ; la réponse arrive dans un délai d’un mois.
informatique@iroiseaeroformation.comSans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Ce que nous faisons de vos données
Gestion des stagiaires et des formations
- À quoi elles servent
- Inscrire les stagiaires, organiser les sessions, suivre la présence, les résultats et les examens, délivrer les attestations et les livrets.
- Personnes concernées
- Stagiaires, dont les mineurs et leurs représentants.
- Données
- Identité, date et lieu de naissance, nationalité, coordonnées, contact d’urgence, financement, photo, pièces du dossier, émargements, résultats, attestations. Donnée de santé : pièce « Visite médicale ».
- Qui les reçoit
- Secrétariat, RP et adjoints, instructeurs de la session, DSAC lors d’un contrôle, financeur ou client entreprise. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- 5 ans après la dernière clôture du dossier, puis anonymisation.
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Dossier des instructeurs
- À quoi elles servent
- Tenir les habilitations, justificatifs, supervisions, standardisations et formations des instructeurs.
- Personnes concernées
- Instructeurs salariés et prestataires.
- Données
- Identité, coordonnées, photo, expérience, habilitations, justificatifs datés, comptes rendus de supervision et de standardisation, attestations de formation.
- Qui les reçoit
- RP et adjoints, CMM/SM, DSAC lors d’un contrôle. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- 5 ans après la cessation d’activité, puis anonymisation.
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Recrutement des instructeurs
- À quoi elles servent
- Recevoir et étudier les candidatures, organiser les cours témoins.
- Personnes concernées
- Candidats.
- Données
- Identité, coordonnées, parcours, pièces jointes, évaluations. Flux entrant depuis le site de recrutement.
- Qui les reçoit
- RP et adjoints. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- Candidat non retenu : 2 ans après le dernier contact, puis suppression (recommandation de la CNIL). Candidat retenu : la durée du dossier instructeur.
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Comptes de connexion et traçabilité
- À quoi elles servent
- Ouvrir et fermer les comptes, contrôler les accès, tracer les connexions et les téléchargements.
- Personnes concernées
- Utilisateurs : personnel, instructeurs, stagiaires, comptes DSAC.
- Données
- Nom, adresse de courriel, fonctions et rôles, mot de passe haché, dates de connexion, adresse IP, fichiers téléchargés.
- Qui les reçoit
- DR, CMM/SM et adjoint pour les journaux. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- Journaux : 12 mois. Comptes : durée du dossier lié.
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Abonnement aux agendas
- À quoi elles servent
- Afficher le planning dans l’agenda personnel de l’utilisateur.
- Personnes concernées
- Utilisateurs qui s’abonnent eux-mêmes.
- Données
- Séances : dates, lieux, intitulés.
- Qui les reçoit
- Google Agenda ou Apple Agenda, au choix de l’utilisateur.
- Durée de conservation
- Tant que l’abonnement est actif.
- Hors de l’Union européenne
- Transfert vers Google ou Apple, à l’initiative de l’utilisateur qui abonne son propre agenda. Google LLC adhère au Data Privacy Framework UE–États-Unis (liste officielle consultée le 01/10/2026). Apple n’y figure pas : Apple Distribution International (Irlande) contrôle les données européennes, et leur transfert est régi par des clauses contractuelles types (engagement de confidentialité d’Apple, consulté le 01/10/2026).
Personnel, matériel et prestataires
- À quoi elles servent
- Tenir le dossier du personnel, les remises de matériel et les contacts des prestataires.
- Personnes concernées
- Personnel du centre, bénéficiaires de matériel, contacts des prestataires.
- Données
- Identité, coordonnées, fonction, contrats, remises de matériel.
- Qui les reçoit
- Direction, maintenance, CMM/SM. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- Dossier instructeur : 5 ans après la cessation des fonctions. Inventaire du parc : 5 ans. Conventions échues : 2 ans après l’échéance (manuel administratif, annexe 5).
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Conformité et qualité
- À quoi elles servent
- Tenir les écarts, audits, signalements, retours d’information, le registre du changement et les échanges avec la DSAC.
- Personnes concernées
- Personnel, instructeurs, stagiaires qui signalent.
- Données
- Nom de l’auteur, constats, pièces jointes, échanges.
- Qui les reçoit
- CMM/SM, DR, DSAC. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- 5 ans au moins à partir de l’établissement de l’enregistrement ; pour les écarts et les actions correctives, à partir de leur clôture (manuel de conformité § 7.2).
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.
Documentation et confirmations de lecture
- À quoi elles servent
- Diffuser les documents maîtrisés et garder la preuve de leur prise de connaissance.
- Personnes concernées
- Personnel, instructeurs et stagiaires.
- Données
- Nom, adresse de courriel, date de confirmation et version lue.
- Qui les reçoit
- Gestionnaires de la documentation : CMM/SM et son adjoint, DR, RP et son adjoint. Services extérieurs : Hetzner (hébergement), Storage Box (sauvegardes), Resend (courriels, envoyés depuis l’Irlande).
- Durée de conservation
- 5 ans après le remplacement de la version confirmée, puis anonymisation (manuel de conformité § 7.1.5).
- Hors de l’Union européenne
- Aucun transfert.